Délibéré rendu par la Cour d’Assises des Cotes d’Armor statuant en appel.
Acquittement du client de Maître FAYOLLE, qui avait été condamné à 8 années d’emprisonnement en première instance.
Cabinet d'avocats pénalistes
à Marseille et Paris
Tél Marseille : 04 91 33 20 94
Tél Paris : 01 44 39 06 30
Délibéré rendu par la Cour d’Assises des Cotes d’Armor statuant en appel.
Acquittement du client de Maître FAYOLLE, qui avait été condamné à 8 années d’emprisonnement en première instance.