Cabinet d'avocats pénalistes
à Marseille et Paris

Tél Marseille : 04 91 33 20 94

Tél Paris : 01 44 39 06 30

Mentions légales

Publication

Le présent site est édité et géré par :

Denis Fayolle Cabinet d'avocats

Cabinet Denis Fayolle
43-45, rue Breteuil
13006 Marseille

Conception

Agence de communication dédiée aux Cabinets d'Avocats et autres professions juridiques

Absolute Communication

Agathe Park
720, Chemin des Jalassières
13510 Eguilles
Tél : (+33)4 42 52 26 77
Fax : (+33)4 42 52 26 78
www.absolute-communication.com

Réalisation

Answeb

Agathe Park
720, Chemin des Jalassières
13510 Eguilles
Tél : (+33)4 42 52 26 77
Fax : (+33)4 42 52 26 78
www.answeb.net

Droits de propriété intellectuelle

Le site Web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Cabinet Denis Fayolle. La conception, le graphisme, le contenu, l'organisation de ce site sont des oeuvres originales et sont l'entière propriété de Cabinet Denis Fayolle. Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l'auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation, l'arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957).

Liens hypertextes avec des sites tiers

Cabinet Denis Fayolle n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers. L'existence d'un lien hypertexte entre Cabinet Denis Fayolle et un site tiers ne signifie en aucune manière le contrôle du contenu du site tiers par Cabinet Denis Fayolle.

Exonération de responsabilité

Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Modification du site

Cabinet Denis Fayolle se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.

13 janvier 2020

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence - Affaire de violence avec armes

Le Cabinet de Maître FAYOLLE intervenait pour la première fois devant la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, pour un prévenu qui avait été condamné en première instance à la peine de 6...  Lire la suite

19 décembre 2019

Tribunal Correctionnel d'Aix-en-Provence - Affaire de violences volontaires

Le Cabinet de Maître FAYOLLE a obtenu une peine assortie du sursis, pour un client à l'encontre duquel le Procureur de la République avait requis 1 an d'emprisonnement ferme, dans une affaire de violences volontaires.  ...  Lire la suite

12 décembre 2019

Cour d'Appel de Monaco - Affaire de blanchiment

Le Cabinet FAYOLLE a obtenu l'annulation de l'intégralité de la procédure dans laquelle sa cliente était inculpée pour des faits de blanchiment. La Cour d'Appel a suivi intégralement la requête en...  Lire la suite

25 novembre 2019

Tribunal Correctionnel de Nice - Affaire de trafic de stupéfiants

Le Cabinet FAYOLLE intervenait pour un prévenu qui comparaitssait en état de récidive légale et encourait à ce titre, 20 ans d'emprisonnement. Divisant par deux les réquisitions du Procureur de la...  Lire la suite

12 novembre 2019

Tribunal Correctionnel de Paris - Affaire d'escroquerie - partie civile

Le Cabinet FAYOLLE assistait une partie civile, victime de l'escroquerie HELVETIMMO .  Pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'article de presse exposant l'affaire. Décision en délibéré au 26...  Lire la suite

04 octobre 2019

Cour d'Assises des Bouches-du-Rhône - Acquittement dans une affaire de meurtre en bande organisée

Audience du 4 au 11 Octobre 2019 Initialement mis en examen du chef de meurtre en bande organisée, le client de Maître FAYOLLE a obtenu un non-lieu de ce chef à l'issue de l'instruction. Accusé devant la Cour d'Assises...  Lire la suite

18 septembre 2019

Cour d'Appel de Paris - Affaire d'escroquerie en bande organisée en récidive légale, blanchiment en bande organisée en récidive légale

Le Cabinet FAYOLLE intervenait pour un prévenu condamné à 10 années d'emprisonnement en première instance, pour des faits d'escroquerie en bande organisée en récidive légale et blanchiment en...  Lire la suite

17 septembre 2019

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence - Affaire de fraude fiscale

Le Cabinet FAYOLLE agissait dans les intérêts d'un client condamné une première fois par le Tribunal Correctionnel de Marseille, puis une seconde fois par la Cour d'Appel du chef de fraude fiscale. Intervenant...  Lire la suite

31 août 2019

Tribunal Correctionnel de Toulon - Affaire de trafic de stupéfiants et homicide involontaire

Le client défendu par Maître FAYOLLE encourait une peine de 20 années d'emprisonnement, ce dernier étant poursuivi en état de récidive légale. Le Tribunal Correctionnel a prononcé la relaxe...  Lire la suite

01 juillet 2019

Tribunal Correctionnel de Paris- Affaire d'abus de confiance

Le Cabinet FAYOLLE assistait devant le Tribunal Correctionnel de Paris, un prévenu pour des faits d'abus de confiance. Au regard des conclusions de nullités déposées par le Cabinet FAYOLLE, le Tribunal...  Lire la suite