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11 février 2019

Cour d'Assises des Bouches-du-Rhône statuant en appel- Affaire de violences ayant entrainé la mort sans intention de la donner

Le Cabinet de Maître FAYOLLE a représenté les intérêts des membres de la famille d'un jeune homme tué à coups de couteau, dans les Alpes de Hautes Provence.  Lire la suite

04 février 2019

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence - Affaire d'association de malfaiteurs et d'infraction à la législation sur les armes

Le Cabinet de Maître FAYOLLE a été désigné en cause d'appel, dans la défense des intérêts d'un homme condamné à 4 ans d'emprisonnement, en première instance par le Tribunal...  Lire la suite

28 janvier 2019

Cour d' Assises des Bouches du Rhône - Affaire de vol à main armée

Audience du 28 au 30 Janvier 2019 Le Cabinet de Maître FAYOLLE a obtenu la condamnation de son client à la peine de 7 ans d'emprisonnement à l'issue d'un procès où l'Avocat Général avait requis une...  Lire la suite

08 janvier 2019

Cour de Révision de Monaco - Affaire d'atteinte à la vie privée

La Cour de révision a validé l'ensemble de l'argumentation du Cabinet FAYOLLE, en rejetant la totalité des moyens de nullité soulevés par les adversaires de la cliente, partie civile. Voir article de presse :...  Lire la suite

03 décembre 2018

Tribunal Correctionnel de Marseille - Affaire d'infraction à la législation du travail

Le Cabinet FAYOLLE a soulevé des conclusions aux fins de nullité de la procédure, au regard des vices de formes affectant le dossier. Le client été prévenu pour des faits de : omission de...  Lire la suite

26 novembre 2018

Cour d'Assises de Digne les Bains - Affaire d'assassinat

Le Cabinet FAYOLLE a obtenu l'acquittement de son client accusé du chef d'assassinat, et a obtenu la requalification des faits en meurtre, sanctionnés par une peine de 17 années de réclusion, après que...  Lire la suite

21 novembre 2018

Cour d'Appel de Paris - Affaire de corruption, dite affaire "Pétrole contre nourriture"

Audience du 21 au 30 Novembre 2018 - Cette affaire a été évoqué devant la Cour d'Appel de Paris, suite à l'appel du Procureur de la république interjeté contre la décision rendue le 18 Juin...  Lire la suite

19 novembre 2018

Cour d'Assises de Draguignan - Affaire de viols sur mineures

Audience du 19 au 23 Novembre 2018 - Le Cabinet FAYOLLE a obtenu l'acquittement de son client, accusé du chef de viol sur mineur. Voir Rubrique presse; Voir article en ligne : "Le gérant d'un camping varois accusé de viols...  Lire la suite

06 novembre 2018

Cour d'Assises de Saint Brieuc - Affaire de meurtre, dite "affaire du corps dans la valise"

Audience du 6 au 13 Novembre - Voir articles dans la rubrique presse : https://www.fayolle-avocats.fr/fr/actualites-presse/presse/id-66-cour-d-assises-de-saint-brieuc-affaire-de-meurtre-dite-affaire-du-corps-dans-la-valise-...  Lire la suite

30 octobre 2018

Tribunal Correctionnel de Marseille - Affaire de vol aggravé

Dans le cadre d'une affaire de vol aggravé, le Cabinet FAYOLLE a obtenu la relaxe de son client.  Lire la suite