Victimes de dommages corporels

Tribunal Correctionnel de Paris - Affaire dite de la Taxe Carbone

Le Cabinet FAYOLLE a plaidé dans les intérêts d'un client contre lequel le Parquet National Financier a requis la condamnation pour des faits de blanchiment en bande organisée, à la peine de 5 années...  Lire la suite

Cour d'Assises du GARD statuant en appel - Affaire de vols à main armée ---> voir article de presse

Audience du 19 au 21 Mars 2018 Le Cabinet FAYOLLE a obtenu l'acquittement du client dans les 3 affaires de vol à main armée pour lesquelles il était jugé, et a également obtenu sa condamnation au seul titre de...  Lire la suite

Tribunal Correctionnel de Paris - Affaire de vol et d'escroquerie

Le Cabinet FAYOLLE a obtenu, malgré les réquisitions du Procureur de la République sollicitant une peine de 3 ans d'emprisonnement, une peine de 15 mois d'emprisonnement ainsi que la confusion totale de cette peine avec une...  Lire la suite

Cour d'Assises du Vaucluse - Affaire de braquage ---> voir article de presse

La Cour d'assises du Vaucluse a fait droit à la demande de renvoi formulée par le Cabinet FAYOLLE, et a ordonné le renvoi du procès à une date ultérieure.  Lire la suite

Tribunal Correctionnel de Draguignan - Affaire de vol à main armée correctionnalisé

Le Cabinet FAYOLLE a obtenu la relaxe du client, qui était détenu depuis son placement en détention provisoire au cours de l'instruction criminelle. Lors du procès devant le Tribunal Correctionnel de Draguignan, le...  Lire la suite

Tribunal Correctionnel de Paris - Affaire dite "de la taxe carbone" ---> voir article de presse

Ouverture du procès de la Taxe carbonne à Paris  Lire la suite

Cour d'appel de Paris - Affaire de corruption ("Pétrole contre nourriture")

Suite à l'appel formé par le Procureur de la République après la décision de relaxe obtenue par le client du Cabinet deMaître FAYOLLE, la Cour d'Appel de Paris a ordonné le renvoi de ce procès...  Lire la suite

Cour d'Appel d'Aix-ne-Provence - Confusion de peines

Le Cabinet FAYOLLE a obtenu devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, une mesure de confusion des peines à hauteur de 10 années. Le client avait été condamné à une première peine de 8 années...  Lire la suite

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence - Affaire de vol à main armée

Le Cabinet Fayolle a obtenu la remise en liberté d'un client attendant depuis plus de deux ans son jugement devant la Cour d'Assises d'Appel. Cf article de presse.  Lire la suite

Tribunal de Grande Instance de Paris - 1ère Chambre : Mise en cause de la responsabilité de l'Etat, suite au décès d'un détenu

Le Cabinet Fayolle a obtenu la condamnation de l'Etat pour faute lourde, suite au dysfonctionnement de l'institution judiciaire, après le décès tragique d'un détenu. Le Cabinet Fayolle a obtenu la reconnaissance de la...  Lire la suite