Affaire de l'évasion de Pascal Payet, article La Marseillaise

Cour d'Assises des Bouches-du-Rhône : après des réquisitions de 15 années de réclusion, il est condamné à 3 ans ferme

Après trois jours d’audience, la Cour d'Assises des Bouches-du-Rhône n'a pas suivi les réquisitions de l'Avocat Général dans cette affaire de violence avec arme ayant entrainé la mort sans intention...  Lire la suite

Tribunal Correctionnel d'Avignon - Affaire de droit pénal international

Le Tribunal Correctionnel d'Avignon a fait droit à la demande soutenue par Maître FAYOLLE qui avait saisi le Tribunal de conclusions aux fins de nullités, avant de solliciter le renvoi du procès, suite aux...  Lire la suite

Cour d'Assises des Bouches-du-Rhône - Affaire de tentative d'assassinat

Le cabinet de Maître FAYOLLE a obtenu la requalification des faits devant la Cour d’Assises des Bouches-du-Rhône, qui n’a pas retenu la préméditation, et malgré les réquisitions à hauteur...  Lire la suite

Cour d'Assises des Bouches-du-Rhône - affaire de meurtre en bande organisée

La Cour d'Assises des Bouches-du-Rhône statuant en appel a prononcé l'acquittement du client défendu par le Cabinet FAYOLLE, qui avait déjà bénéficié d'un acquittement en première...  Lire la suite

Tribunal Correctionnel de Marseille - Affaire de trafic de stupéfiants

Le client défendu par Maître FAYOLLE a obtenu une décision de relaxe, malgré des réquisitions d'emprisonnement ferme, prises à son encontre par le Procureur de la République.  Lire la suite

Cour d'Appel de Paris - Affaire d'escroquerie - blanchiment - fraude fiscale

Le Cabinet FAYOLLE a obtenu de la Chambre de l'Instruction de Paris, l'annulation des saisies pratiquées à hauteur de près de 2 millions d'euros, la Cour ayant fait droit à l'argumentation juridique...  Lire la suite

Tribunal Correctionnel de Grasse - Affaire d'infraction à la législation sur les biens archéologiques

Après des réquisitions de 18 mois d'emprisonnement et 100.000 € d'amende, le Cabinet FAYOLLE a obtenu, après avoir soutenu des conclusions aux fins de nullité, l'annulation de la totalité de la...  Lire la suite

Tribunal Correctionnel d'Ajaccio - Affaire d'extorsion, d'escroquerie et d'abus de confiance

Dans une affaire initialement ouverte sous une qualification criminelle pour des faits d'extorsion et escroquerie en bande organisée, et abus de confiance, le client de Maître FAYOLLE comparaissait finalement devant le Tribunal...  Lire la suite

Tribunal Correctionnel de Draguignan - Affaire de blanchiment

Affaire de blanchiment Le Cabinet FAYOLLE a présenté des conclusions aux fins de nullité de la citation au regard de l'incohérence et de l'imprécision de l'acte de poursuite. Le Tribunal a fait droit aux...  Lire la suite

Tribunal Correctionnel de Paris - Affaire d'abus de confiance

Le Cabinet FAYOLLE a présenté des conclusions aux fins d'annulation de la procédure dans cette affaire où son client comparaissait pour des faits d'abus de confiance. Le Tribunal a intégralement suivi les...  Lire la suite