Procès de la SNCM : les marins mènent le tribunal en bateau

Tribunal Correctionnel de Nîmes - Affaire de vols et escroquerie

Le Cabinet FAYOLLE inervenait pour un client comparaissant en état de récidive légale. Alors que le Procureur de la République avait requis une peine de 4 ans d'emprisonnement, le Cabinet FAYOLLE a obtenu une peine...  Lire la suite

Tribunal Correctionnel de Marseille - Affaire d'infraction à la législation sur les armes

Après avoir exposé des conclusions soulevant la nullité de l'intégralité de la procédure, le Cabinet FAYOLLE a obtenu la relaxe du client, qui comparaissait en état de récidive légale,...  Lire la suite

Tribunal Correctionnel de Vesoul - Affaire d'escroquerie en bande organisée - vol - association de malfaiteurs

Le Cabinet FAYOLLE intervenait pour un client comparaissant pour des faits de vols, et escroquerie en bande organisée. Alors que le Procureur de la République avait requis une peine de 5 ans d'emprisonnement et 20.000 €...  Lire la suite

Commission de réparation des détentions provisoires de Paris

Le Cabinet FAYOLLE a obtenu la majoration de l'indemnisation allouée à un client qui avait effectué près de deux ans de détention provisoire injustifiée à la Maison d'arrêt de CAYENNE...  Lire la suite

Tribunal Correctionnel de Marseille - Affaire de vol avec arme

Dans cette procédure ouverte sur le plan criminel, le Cabinet FAYOLLE a obtenu une peine de 18 mois d'emprisonnement, couvrant la détention provisoire déjà effectuée par le client, qui comparaissait libre.  Lire la suite

Cour d'Assises des Bouches-du-Rhône - Partie civile- Vol avec arme

Audience du 9 et 10 Mai 2019: Le Cabinet FAYOLLE assistait les parties civiles dans une affaire de vol avec arme. Il a obtenu l'indemnisation du préjudice enduré par les victimes. N'hésitez pas à contatcer le Cabinet...  Lire la suite

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence - Affaire d'Abus de biens sociaux

Désigné pour la première fois en cause d'appel, le Cabinet FAYOLLE a obtenu la relaxe du client devant la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence. En première instance, il avait été condamné à 6 mois...  Lire la suite

Commission de réparation des détentions provisoires de Paris

Le Cabinet de FAYOLLE a été désigné en cause d'appel, pour défendre un homme qui avait été condamné à la peine de 7 ans d'emprisonnement pour trafic de stupéfiants....  Lire la suite

Tribunal Correctionnel de Marseille - Affaire d'infraction à la législation sur les stupéfiants

Le Cabinet de Maître FAYOLLE est intervenu dans les intérêts d'un client qui comparaissait en état de récidive légale, et encourait une peine de 20 ans d'emprisonnement dans le cadre d'une affaire de traffic...  Lire la suite

Tribunal Correctionnel de Nanterre - Affaire d'escroquerie

Le Cabinet de Maître FAYOLLE intervenait dans les intérêts d'un client dans le cadre d'une affaire d'escroquerie en bande organisée, et a obtenu une peine d'emprisonnement avec sursis, en deçà des...  Lire la suite