Procès de la SNCM : les marins mènent le tribunal en bateau

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence - Affaire de violence avec armes

Le Cabinet de Maître FAYOLLE intervenait pour la première fois devant la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, pour un prévenu qui avait été condamné en première instance à la peine de 6...  Lire la suite

Tribunal Correctionnel d'Aix-en-Provence - Affaire de violences volontaires

Le Cabinet de Maître FAYOLLE a obtenu une peine assortie du sursis, pour un client à l'encontre duquel le Procureur de la République avait requis 1 an d'emprisonnement ferme, dans une affaire de violences volontaires.  ...  Lire la suite

Cour d'Appel de Monaco - Affaire de blanchiment

Le Cabinet FAYOLLE a obtenu l'annulation de l'intégralité de la procédure dans laquelle sa cliente était inculpée pour des faits de blanchiment. La Cour d'Appel a suivi intégralement la requête en...  Lire la suite

Tribunal Correctionnel de Nice - Affaire de trafic de stupéfiants

Le Cabinet FAYOLLE intervenait pour un prévenu qui comparaitssait en état de récidive légale et encourait à ce titre, 20 ans d'emprisonnement. Divisant par deux les réquisitions du Procureur de la...  Lire la suite

Tribunal Correctionnel de Paris - Affaire d'escroquerie - partie civile

Le Cabinet FAYOLLE assistait une partie civile, victime de l'escroquerie HELVETIMMO .  Pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'article de presse exposant l'affaire. Décision en délibéré au 26...  Lire la suite

Cour d'Assises des Bouches-du-Rhône - Acquittement dans une affaire de meurtre en bande organisée

Audience du 4 au 11 Octobre 2019 Initialement mis en examen du chef de meurtre en bande organisée, le client de Maître FAYOLLE a obtenu un non-lieu de ce chef à l'issue de l'instruction. Accusé devant la Cour d'Assises...  Lire la suite

Cour d'Appel de Paris - Affaire d'escroquerie en bande organisée en récidive légale, blanchiment en bande organisée en récidive légale

Le Cabinet FAYOLLE intervenait pour un prévenu condamné à 10 années d'emprisonnement en première instance, pour des faits d'escroquerie en bande organisée en récidive légale et blanchiment en...  Lire la suite

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence - Affaire de fraude fiscale

Le Cabinet FAYOLLE agissait dans les intérêts d'un client condamné une première fois par le Tribunal Correctionnel de Marseille, puis une seconde fois par la Cour d'Appel du chef de fraude fiscale. Intervenant...  Lire la suite

Tribunal Correctionnel de Toulon - Affaire de trafic de stupéfiants et homicide involontaire

Le client défendu par Maître FAYOLLE encourait une peine de 20 années d'emprisonnement, ce dernier étant poursuivi en état de récidive légale. Le Tribunal Correctionnel a prononcé la relaxe...  Lire la suite

Tribunal Correctionnel de Paris- Affaire d'abus de confiance

Le Cabinet FAYOLLE assistait devant le Tribunal Correctionnel de Paris, un prévenu pour des faits d'abus de confiance. Au regard des conclusions de nullités déposées par le Cabinet FAYOLLE, le Tribunal...  Lire la suite