Procès de la SNCM : les marins mènent le tribunal en bateau

Tribunal correctionnel de Marseille - Affaire de vol avec violence et escroquerie

Le Cabinet de Maître FAYOLLE a obtenu la relaxe d'un homme poursuivi du chef de vol avec violence et escroquerie, dans une procédure dans laquelle il protestait son inoncence depuis le début de l'enquête. Encourant une...  Lire la suite

Cour d'Appel de Paris - Affaire d'escroquerie et de blanchiment - "Taxe carbone"

Dans cette affaire tentaculaire, le Cabinet de Maître FAYOLLE a obtenu une condamnation allégée devant la Cour d'Appel de Paris. Alors que le Ministère Public avait requis une peine de 5 années d'emprisonnement...  Lire la suite

Tribunal Correctionnel de Paris - Affaire d'escroquerie - partie civile

Le Cabinet de Maître FAYOLLE est intervenu pour la défense des intérêts d'une partie civile, dans le cadre de l'affaire dite "HELVETIMMO - les prêts toxiques" . Le Cabinet FAYOLLE a à ce titre...  Lire la suite

Publication aux éditions Lexbase

Publication aux éditions Lexbase de l'intervention du 24 Octobre 2019 de Maître FAYOLLE sur la détention provisoire. (Disponible en podcast sur le site de Lexbase)  Lire la suite

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence - Affaire d'infraction à la législation sur les stupéfiants

Le Cabinet de Maître FAYOLLE intervient pour la 1ère fois en cause d'appel pour un homme qui avait été condamné en première instance pour des faits de détention, acquisition, transport et cession de...  Lire la suite

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence - Affaire de violence avec armes

Le Cabinet de Maître FAYOLLE intervenait pour la première fois devant la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, pour un prévenu qui avait été condamné en première instance à la peine de 6...  Lire la suite

Tribunal Correctionnel d'Aix-en-Provence - Affaire de violences volontaires

Le Cabinet de Maître FAYOLLE a obtenu une peine assortie du sursis, pour un client à l'encontre duquel le Procureur de la République avait requis 1 an d'emprisonnement ferme, dans une affaire de violences volontaires.  ...  Lire la suite

Cour d'Appel de Monaco - Affaire de blanchiment

Le Cabinet FAYOLLE a obtenu l'annulation de l'intégralité de la procédure dans laquelle sa cliente était inculpée pour des faits de blanchiment. La Cour d'Appel a suivi intégralement la requête en...  Lire la suite

Tribunal Correctionnel de Nice - Affaire de trafic de stupéfiants

Le Cabinet FAYOLLE intervenait pour un prévenu qui comparaitssait en état de récidive légale et encourait à ce titre, 20 ans d'emprisonnement. Divisant par deux les réquisitions du Procureur de la...  Lire la suite

Tribunal Correctionnel de Paris - Affaire d'escroquerie - partie civile

Le Cabinet FAYOLLE assistait une partie civile, victime de l'escroquerie HELVETIMMO .  Pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'article de presse exposant l'affaire. Décision en délibéré au 26...  Lire la suite