Procès de la SNCM : les marins mènent le tribunal en bateau

Tribunal Correctionnel de Paris- Affaire d'abus de confiance

Le Cabinet FAYOLLE assistait devant le Tribunal Correctionnel de Paris, un prévenu pour des faits d'abus de confiance. Au regard des conclusions de nullités déposées par le Cabinet FAYOLLE, le Tribunal...  Lire la suite

Tribunal Correctionnel de Marseille - Affaire de trafic de stupéfiants

La Cabinet Fayolle assistait un prévenu poursuivi pour des faits d'infraction à la législation sur les stupéfiants, encourant une peine de 10 ans d'emprisonnement dans le cadre d'une procédure de comparution...  Lire la suite

Cour d'Appel de Paris - affaire d'escroquerie

Le Cabinet FAYOLLE assurait la défense de deux prévenus dans le cadre d'une affaire d'escroquerie. Le Ministère Public a requis des des peines de 10 ans d'emprisonnement avec maintien en détention et sans mandat de...  Lire la suite

Institut de Défense Pénale - Séminaire SEXE-POLICE-JUSTICE

Séminaire Justice - 8 Juin 2019 - Institut de Défense Pénale Maître FAYOLLE intervenait dans le Séminaire qui se tenait le 8 Juin 2019, au sein de l'Institut de Défense Pénale, sur le thème :...  Lire la suite

Tribunal Correctionnel de Nîmes- Affaire d'infraction à la législation sur les stupéfiants

Le Cabinet FAYOLLE assurait la défense d'un prévenu dans le cadre d'une affaire de trafic de stupéfiants. Le Cabinet FAYOLLE a obtenu une décision condamnant le prévenu à une peine de 30 mois...  Lire la suite

Tribunal Correctionnel de Nîmes - Affaire de vols et escroquerie

Le Cabinet FAYOLLE inervenait pour un client comparaissant en état de récidive légale. Alors que le Procureur de la République avait requis une peine de 4 ans d'emprisonnement, le Cabinet FAYOLLE a obtenu une peine...  Lire la suite

Tribunal Correctionnel de Marseille - Affaire d'infraction à la législation sur les armes

Après avoir exposé des conclusions soulevant la nullité de l'intégralité de la procédure, le Cabinet FAYOLLE a obtenu la relaxe du client, qui comparaissait en état de récidive légale,...  Lire la suite

Tribunal Correctionnel de Vesoul - Affaire d'escroquerie en bande organisée - vol - association de malfaiteurs

Le Cabinet FAYOLLE intervenait pour un client comparaissant pour des faits de vols, et escroquerie en bande organisée. Alors que le Procureur de la République avait requis une peine de 5 ans d'emprisonnement et 20.000 €...  Lire la suite

Commission de réparation des détentions provisoires de Paris

Le Cabinet FAYOLLE a obtenu la majoration de l'indemnisation allouée à un client qui avait effectué près de deux ans de détention provisoire injustifiée à la Maison d'arrêt de CAYENNE...  Lire la suite

Tribunal Correctionnel de Marseille - Affaire de vol avec arme

Dans cette procédure ouverte sur le plan criminel, le Cabinet FAYOLLE a obtenu une peine de 18 mois d'emprisonnement, couvrant la détention provisoire déjà effectuée par le client, qui comparaissait libre.  Lire la suite