Procès de la SNCM : les marins mènent le tribunal en bateau

Tribunal Correctionnel de Marseille - Affaire de trafic de stupéfiants

Le client défendu par Maître FAYOLLE a obtenu une décision de relaxe, malgré des réquisitions d'emprisonnement ferme, prises à son econtre par le Procureur de la République.  Lire la suite

Cour d'Appel de Paris - Affaire d'escroquerie - blanchiment - fraude fiscale

Le Cabinet FAYOLLE a obtenu de la Chambre de l'Instruction de Paris, l'annulation des saisies pratiquées à hauteur de près de 2 millions d'euros, la Cour ayant fait droit à l'argumentation juridique...  Lire la suite

Tribunal Correctionnel de Grasse - Affaire d'infraction à la législation sur les biens archéologiques

Après des réquisitions de 18 mois d'emprisonnement et 100.000 € d'amende, le Cabinet FAYOLLE a obtenu, après avoir soutenu des conclusions aux fins de nullité, l'annulation de la totalité de la...  Lire la suite

Tribunal Correctionnel d'Ajaccio - Affaire d'extorsion, d'escroquerie et d'abus de confiance

Dans une affaire initialement ouverte sous une qualification criminelle pour des faits d'extorsion et escroquerie en bande organisée, et abus de confiance, le client de Maître FAYOLLE comparaissait finalement devant le Tribunal...  Lire la suite

Tribunal Correctionnel de Draguignan - Affaire de blanchiment

Affaire de blanchiment Le Cabinet FAYOLLE a présenté des conclusions aux fins de nullité de la citation au regard de l'incohérence et de l'imprécision de l'acte de poursuite. Le Tribunal a fait droit aux...  Lire la suite

Tribunal Correctionnel de Paris - Affaire d'abus de confiance

Le Cabinet FAYOLLE a présenté des conclusions aux fins d'annulation de la procédure dans cette affaire où son client comparaissait pour des faits d'abus de confiance. Le Tribunal a intégralement suivi les...  Lire la suite

Magistrate Court of Dar El Salaam - Tanzanie

Le cabinet FAYOLLE a obtenu la libération et le rapatriement d’un ressortissant français qui était détenu à la prison de Keko en Tanzanie, à la suite d’une demande d’extradition des...  Lire la suite

Chambre de L'instruction d'Aix-en-Provence - Affaire d'infraction à la législation sur les stupéfiants

Le Cabinet FAYOLLE défendait devant la Chambre de l'Instruction, un client ayant été arrêté dans le cadre d'un mandat d'arrêt européen, délivré pour exécution d'une peine de 4 ans...  Lire la suite

Tribunal Correctionnel de Draguignan - Affaire de trafic de stupéfiants

Maître FAYOLLE défendait un client poursuivi devant le Tribunal Correctionnel pour trafic de stupéfiant et blanchiment. Le Tribunal Correctionnel de Draguignan a suivi l'axe de défense présenté par...  Lire la suite

Cour d'Assises des Bouches-Du-Rhône - Affaire d'assassinat - Partie civile

Le Cabinet FAYOLLE intervenait devant la Cour d'Assises des Bouches-Du-Rhône en qualité de partie civile, dans la défense des intérêts de victimes endeuillées par la fusillade dite "du O'Stop". Après...  Lire la suite