Affaire Ghofrane aux Assises

Cour d'Assises des Bouches-du-Rhône statuant en appel- Affaire de violences ayant entrainé la mort sans intention de la donner

Le Cabinet de Maître FAYOLLE a représenté les intérêts des membres de la famille d'un jeune homme tué à coups de couteau, dans les Alpes de Hautes Provence.  Lire la suite

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence - Affaire d'association de malfaiteurs et d'infraction à la législation sur les armes

Le Cabinet de Maître FAYOLLE a été désigné en cause d'appel, dans la défense des intérêts d'un homme condamné à 4 ans d'emprisonnement, en première instance par le Tribunal...  Lire la suite

Cour d' Assises des Bouches du Rhône - Affaire de vol à main armée

Audience du 28 au 30 Janvier 2019 Le Cabinet de Maître FAYOLLE a obtenu la condamnation de son client à la peine de 7 ans d'emprisonnement à l'issue d'un procès où l'Avocat Général avait requis une...  Lire la suite

Cour de Révision de Monaco - Affaire d'atteinte à la vie privée

La Cour de révision a validé l'ensemble de l'argumentation du Cabinet FAYOLLE, en rejetant la totalité des moyens de nullité soulevés par les adversaires de la cliente, partie civile. Plus d'articles sur la Cour...  Lire la suite

Tribunal Correctionnel de Marseille - Affaire d'infraction à la législation du travail

Le Cabinet FAYOLLE a soulevé des conclusions aux fins de nullité de la procédure, au regard des vices de formes affectant le dossier. Le client été prévenu pour des faits de : omission de...  Lire la suite

Cour d'Assises de Digne les Bains - Affaire d'assassinat

Le Cabinet FAYOLLE a obtenu l'acquittement de son client accusé du chef d'assassinat, et a obtenu la requalification des faits en meurtre, sanctionnés par une peine de 17 années de réclusion, après que...  Lire la suite

Cour d'Appel de Paris - Affaire de corruption, dite affaire "Pétrole contre nourriture"

Audience du 21 au 30 Novembre 2018 Cette affaire a été évoqué devant la Cour d'Appel de Paris, suite à l'appel du Procureur de la république interjeté contre la décision rendue le 18 Juin...  Lire la suite

Cour d'Assises de Draguignan - Affaire de viols sur mineures

Audience du 19 au 23 Novembre 2018 Le Cabinet FAYOLLE a obtenu l'acquittement de son client, accusé du chef de viol sur mineur. Trouvez plus d'informations sur la rubrique presse      Lire la suite

Cour d'Assises de Saint Brieuc - Affaire de meurtre, dite "affaire du corps dans la valise"

Audience du 6 au 13 Novembre Voir articles dans la rubrique presse : Article de presse de Jean-Yves Hinault Article de presse d'Yvan Duvivier Article de presse de Libération Après la condamnation de la cliente à 12...  Lire la suite

Tribunal Correctionnel de Marseille - Affaire de vol aggravé

Dans le cadre d'une affaire de vol aggravé, le Cabinet FAYOLLE a obtenu la relaxe de son client.  Lire la suite