Affaire Ghofrane aux Assises

Commission de réparation des détentions provisoires de Paris

Le Cabinet de FAYOLLE a été désigné en cause d'appel, pour défendre un homme qui avait été condamné à la peine de 7 ans d'emprisonnement pour trafic de stupéfiants....  Lire la suite

Tribunal Correctionnel de Marseille - Affaire d'infraction à la législation sur les stupéfiants

Le Cabinet de Maître FAYOLLE est intervenu dans les intérêts d'un client qui comparaissait en état de récidive légale, et encourait une peine de 20 ans d'emprisonnement dans le cadre d'une affaire de traffic...  Lire la suite

Tribunal Correctionnel de Nanterre - Affaire d'escroquerie

Le Cabinet de Maître FAYOLLE intervenait dans les intérêts d'un client dans le cadre d'une affaire d'escroquerie en bande organisée, et a obtenu une peine d'emprisonnement avec sursis, en deçà des...  Lire la suite

Tribunal Correctionnel d'Ajaccio - Affaire d'association de malfaiteur et d'infraction à la législation sur les stupéfiants

Le Cabinet de Maître FAYOLLE défendait un client prévenu pour des faits d'association de malfaiteurs et de trafic de stupéfiants, en état de récidive légale. Le Cabinet FAYOLLE a obtenu que la...  Lire la suite

Cour d'Assises des Bouches-du-Rhône statuant en appel- Affaire de violences ayant entrainé la mort sans intention de la donner

Le Cabinet de Maître FAYOLLE a représenté les intérêts des membres de la famille d'un jeune homme tué à coups de couteau, dans les Alpes de Hautes Provence.  Lire la suite

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence - Affaire d'association de malfaiteurs et d'infraction à la législation sur les armes

Le Cabinet de Maître FAYOLLE a été désigné en cause d'appel, dans la défense des intérêts d'un homme condamné à 4 ans d'emprisonnement, en première instance par le Tribunal...  Lire la suite

Cour d' Assises des Bouches du Rhône - Affaire de vol à main armée

Audience du 28 au 30 Janvier 2019 Le Cabinet de Maître FAYOLLE a obtenu la condamnation de son client à la peine de 7 ans d'emprisonnement à l'issue d'un procès où l'Avocat Général avait requis une...  Lire la suite

Cour de Révision de Monaco - Affaire d'atteinte à la vie privée

La Cour de révision a validé l'ensemble de l'argumentation du Cabinet FAYOLLE, en rejetant la totalité des moyens de nullité soulevés par les adversaires de la cliente, partie civile. Plus d'articles sur la Cour...  Lire la suite

Tribunal Correctionnel de Marseille - Affaire d'infraction à la législation du travail

Le Cabinet FAYOLLE a soulevé des conclusions aux fins de nullité de la procédure, au regard des vices de formes affectant le dossier. Le client été prévenu pour des faits de : omission de...  Lire la suite

Cour d'Assises de Digne les Bains - Affaire d'assassinat

Le Cabinet FAYOLLE a obtenu l'acquittement de son client accusé du chef d'assassinat, et a obtenu la requalification des faits en meurtre, sanctionnés par une peine de 17 années de réclusion, après que...  Lire la suite