Affaire Ghofrane aux Assises

Cour d'Appel de Paris - Affaire d'escroquerie en bande organisée en récidive légale, blanchiment en bande organisée en récidive légale

Le Cabinet FAYOLLE intervenait pour un prévenu condamné à 10 années d'emprisonnement en première instance, pour des faits d'escroquerie en bande organisée en récidive légale et blanchiment en...  Lire la suite

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence - Affaire de fraude fiscale

Le Cabinet FAYOLLE agissait dans les intérêts d'un client condamné une première fois par le Tribunal Correctionnel de Marseille, puis une seconde fois par la Cour d'Appel du chef de fraude fiscale. Intervenant...  Lire la suite

Tribunal Correctionnel de Toulon - Affaire de trafic de stupéfiants et homicide involontaire

Le client défendu par Maître FAYOLLE encourait une peine de 20 années d'emprisonnement, ce dernier étant poursuivi en état de récidive légale. Le Tribunal Correctionnel a prononcé la relaxe...  Lire la suite

Tribunal Correctionnel de Paris- Affaire d'abus de confiance

Le Cabinet FAYOLLE assistait devant le Tribunal Correctionnel de Paris, un prévenu pour des faits d'abus de confiance. Au regard des conclusions de nullités déposées par le Cabinet FAYOLLE, le Tribunal...  Lire la suite

Tribunal Correctionnel de Marseille - Affaire de trafic de stupéfiants

La Cabinet Fayolle assistait un prévenu poursuivi pour des faits d'infraction à la législation sur les stupéfiants, encourant une peine de 10 ans d'emprisonnement dans le cadre d'une procédure de comparution...  Lire la suite

Cour d'Appel de Paris - affaire d'escroquerie

Le Cabinet FAYOLLE assurait la défense de deux prévenus dans le cadre d'une affaire d'escroquerie. Le Ministère Public a requis des des peines de 10 ans d'emprisonnement avec maintien en détention et sans mandat de...  Lire la suite

Institut de Défense Pénale - Séminaire SEXE-POLICE-JUSTICE

Séminaire Justice - 8 Juin 2019 - Institut de Défense Pénale Maître FAYOLLE intervenait dans le Séminaire qui se tenait le 8 Juin 2019, au sein de l'Institut de Défense Pénale, sur le thème :...  Lire la suite

Tribunal Correctionnel de Nîmes- Affaire d'infraction à la législation sur les stupéfiants

Le Cabinet FAYOLLE assurait la défense d'un prévenu dans le cadre d'une affaire de trafic de stupéfiants. Le Cabinet FAYOLLE a obtenu une décision condamnant le prévenu à une peine de 30 mois...  Lire la suite

Tribunal Correctionnel de Nîmes - Affaire de vols et escroquerie

Le Cabinet FAYOLLE inervenait pour un client comparaissant en état de récidive légale. Alors que le Procureur de la République avait requis une peine de 4 ans d'emprisonnement, le Cabinet FAYOLLE a obtenu une peine...  Lire la suite

Tribunal Correctionnel de Marseille - Affaire d'infraction à la législation sur les armes

Après avoir exposé des conclusions soulevant la nullité de l'intégralité de la procédure, le Cabinet FAYOLLE a obtenu la relaxe du client, qui comparaissait en état de récidive légale,...  Lire la suite