Cour d'Assises du GARD - Affaire de vol à main armée

Parution Dalloz

Parution de Maître FAYOLLE dans la revue DALLOZ - Les Cours D'Assises    Lire la suite

Cour d'Appel de Paris - Affaire d'escroquerie, blanchiment de fraude fiscale et blanchiment d'escroquerie

Le Cabinet FAYOLLE a saisi la Cour d'Appel de Paris de différents mémoires, et plaidé pour obtenir l'annulation et la mainlevée de différentes mesures de saisie, portant sur plusieurs millions d'euros dans...  Lire la suite

Cour d'Appel de Monaco - Affaire de corruption, trafic d'influence, atteinte à la vie privée, violation du secret professionnel

Le Cabinet FAYOLLE intervenait en qualité de partie civile dans une affaire abondamment médiatisée. L'ensemble des inculpés avait déposé des requêtes aux fins de faire annuler la procédure les...  Lire la suite

Le Monde - La mort des Cours d'Assises

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Tribunal Correctionnel de Marseille - Affaire de travail dissimulé par dissimulation d'activité

Le Cabinet FAYOLLE défendait un client précédemment condamné par le Tribunal Correctionnel de Marseille, par défaut, à une lourde amende, ainsi qu'à la confiscation d'une forte somme d'argent....  Lire la suite

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence - Affaire de trafic de stupéfiants

Le Cabinet de Maître FAYOLLE a obtenu la remise en liberté d'un client détenu depuis 2 ans dans une affaire d'infraction à la législation sur les stupéfiants, après avoir soulevé un vice de...  Lire la suite

Tribunal correctionnel de Marseille - Affaire de vol avec violence et escroquerie

Le Cabinet de Maître FAYOLLE a obtenu la relaxe d'un homme poursuivi du chef de vol avec violence et escroquerie, dans une procédure dans laquelle il protestait son inoncence depuis le début de l'enquête. Encourant une...  Lire la suite

Cour d'Appel de Paris - Affaire d'escroquerie et de blanchiment - "Taxe carbone"

Dans cette affaire tentaculaire, le Cabinet de Maître FAYOLLE a obtenu une condamnation allégée devant la Cour d'Appel de Paris. Alors que le Ministère Public avait requis une peine de 5 années d'emprisonnement...  Lire la suite

Tribunal Correctionnel de Paris - Affaire d'escroquerie - partie civile

Le Cabinet de Maître FAYOLLE est intervenu pour la défense des intérêts d'une partie civile, dans le cadre de l'affaire dite "HELVETIMMO - les prêts toxiques" . Le Cabinet FAYOLLE a à ce titre...  Lire la suite

Publication aux éditions Lexbase

Publication aux éditions Lexbase de l'intervention du 24 Octobre 2019 de Maître FAYOLLE sur la détention provisoire. (Disponible en podcast sur le site de Lexbase)  Lire la suite