COUR D’ASSISES DES ALPES MARITIMES - AFFAIRE DE VIOL, AGRESSION SEXUELLE ET CORRUPTION DE MINEUR DE 15 ANS - PARTIE CIVILE
Le Cabinet FAYOLLE assistait des parties civiles dans une affaire de viol, agression sexuelle et corruption de mineur avec cette circonstance que les faits ont été commis sur mineur de 15 ans, et revêtent la qualification... Lire la suite
CHAMBRE DU CONSEIL - COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE
Dans le cadre d’une affaire de viol et violences, la Chambre du Conseil de la Cour d’appel d’Aix en Provence a fait droit à la requête en annulation déposée par le Cabinet FAYOLLE et a ainsi... Lire la suite