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Le Monde numérique - 19 Mai 2020 - La mort de la Cour d'Assises

Parution dans Le Monde numérique - 19 Mai 2020 

 

Article sur la cour d'assises pendant la crise du Covid-19 par Maître Fayolle dans le journal Le Monde | partie 1

Article sur la cour d'assises pendant la crise du Covid-19 par Maître Fayolle dans le journal Le Monde | partie 2

Article sur la cour d'assises pendant la crise du Covid-19 par Maître Fayolle dans le journal Le Monde | partie 3

 


12 février 2021

Cour d'Assises des Bouches-du-Rhône - affaire de meurtre en bande organisée

La Cour d'Assises des Bouches-du-Rhône statuant en appel a prononcé l'acquittement du client défendu par le Cabinet FAYOLLE, qui avait déjà bénéficié d'un acquittement en première...  Lire la suite

01 décembre 2020

Tribunal Correctionnel de Marseille - Affaire de trafic de stupéfiants

Le client défendu par Maître FAYOLLE a obtenu une décision de relaxe, malgré des réquisitions d'emprisonnement ferme, prises à son encontre par le Procureur de la République.  Lire la suite

26 novembre 2020

Cour d'Appel de Paris - Affaire d'escroquerie - blanchiment - fraude fiscale

Le Cabinet FAYOLLE a obtenu de la Chambre de l'Instruction de Paris, l'annulation des saisies pratiquées à hauteur de près de 2 millions d'euros, la Cour ayant fait droit à l'argumentation juridique...  Lire la suite

25 novembre 2020

Tribunal Correctionnel de Grasse - Affaire d'infraction à la législation sur les biens archéologiques

Après des réquisitions de 18 mois d'emprisonnement et 100.000 € d'amende, le Cabinet FAYOLLE a obtenu, après avoir soutenu des conclusions aux fins de nullité, l'annulation de la totalité de la...  Lire la suite

23 octobre 2020

Tribunal Correctionnel d'Ajaccio - Affaire d'extorsion, d'escroquerie et d'abus de confiance

Dans une affaire initialement ouverte sous une qualification criminelle pour des faits d'extorsion et escroquerie en bande organisée, et abus de confiance, le client de Maître FAYOLLE comparaissait finalement devant le Tribunal...  Lire la suite

22 octobre 2020

Tribunal Correctionnel de Draguignan - Affaire de blanchiment

Affaire de blanchiment Le Cabinet FAYOLLE a présenté des conclusions aux fins de nullité de la citation au regard de l'incohérence et de l'imprécision de l'acte de poursuite. Le Tribunal a fait droit aux...  Lire la suite

20 octobre 2020

Tribunal Correctionnel de Paris - Affaire d'abus de confiance

Le Cabinet FAYOLLE a présenté des conclusions aux fins d'annulation de la procédure dans cette affaire où son client comparaissait pour des faits d'abus de confiance. Le Tribunal a intégralement suivi les...  Lire la suite

15 octobre 2020

Magistrate Court of Dar El Salaam - Tanzanie

Le cabinet FAYOLLE a obtenu la libération et le rapatriement d’un ressortissant français qui était détenu à la prison de Keko en Tanzanie, à la suite d’une demande d’extradition des...  Lire la suite

07 octobre 2020

Chambre de L'instruction d'Aix-en-Provence - Affaire d'infraction à la législation sur les stupéfiants

Le Cabinet FAYOLLE défendait devant la Chambre de l'Instruction, un client ayant été arrêté dans le cadre d'un mandat d'arrêt européen, délivré pour exécution d'une peine de 4 ans...  Lire la suite

06 octobre 2020

Tribunal Correctionnel de Draguignan - Affaire de trafic de stupéfiants

Maître FAYOLLE défendait un client poursuivi devant le Tribunal Correctionnel pour trafic de stupéfiant et blanchiment. Le Tribunal Correctionnel de Draguignan a suivi l'axe de défense présenté par...  Lire la suite

Extrait de l'émission "Faites Entrer...

Extrait de l'émission "Faites entrer...

Non élucidé - L'affaire Nadine CHABERT

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