Dans le cadre d’une affaire initialement instruite du chef de tentative d’assassinat, Maître FAYOLLE a obtenu auprès du juge d’instruction la requalification des faits en complicité de violences avec arme.
Devant le Tribunal correctionnel de Draguignan, le client de Maître FAYOLLE a finalement été condamné à une peine de 18 mois d’emprisonnement, proche de la détention provisoire déjà effectuée au cours de l’instruction menée en la forme criminelle.